Assemblée nationale : institution républicaine

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Yaël Braun Pivet sur la réforme de la Constitution sur la limitation des amendements des députés

Date de diffusion 12/03/2018 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Yaël BRAUN PIVET, présidente de la Commission des lois et députée LREM des Yvelines est interrogée par Gilles BORNSTEIN au sujet du projet du gouvernement dans le cadre de la future réforme constitutionnelle d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe parlementaire. Elle s'exprime en faveur d'une meilleur efficacité et efficience de l'Assemblée nationale et pour un recours éventuel à un référendum pour faire adopter cette réforme constitutionnelle.

1958 : Arrivée des nouveaux députés à l'Assemblée Nationale

Date de diffusion 09/12/1958 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Arrivée des nouveaux députés à l'Assemblée Nationale . Document MUET

Le rapport entre le pouvoir législatif et le chef d'état en cas de cohabitation

Date de diffusion 18/02/1986 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Le problème d'une éventuelle cohabitation après les élections législatives est envisagé du point de vue du droit constitutionnel et à la lumière des positions de précédents présidents de la république. La cohabitation impacte le rapport entre le président et la majorité parlementaire, notamment dans le choix du premier ministre. Le politologue René REMOND analyse les réactions de François Mitterrand et Georges Pompidou lorsqu'ils ont été confrontés à ce choix. Si François Mitterrand, a déclaré qu'il pouvait nommer le premier ministre qu'il voulait, Georges Pompidou avait nuancé son propos en disant : "Le président de la république tient compte de la composition de l'Assemblée, mais n'en est pas esclave". Des citations des deux présidents sont retranscrites à l'image avec des infographies.

Réforme parlementaire : le temps de parole soumis au chronomètre

Date de diffusion 03/03/2009 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Reportage. Dans le cadre de la réforme parlementaire, le temps de parole des députés est désormais chronométré. Cela permet une répartition égale entre député de droite et député de gauche lors des débats à l'Assemblée Nationale. La définition de l'ordre du jour est également modifiée. Pour le président de l'Assemblée, ces mesures constituent une vraie avancée. A gauche, bien que favorable à ces mesures, on attend qu'elles fassent leurs preuves. Commentaire sur images factuelles et infographie, entrecoupé des interviews de Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée Nationale et de Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe PS à l'Assemblée Nationale.

Le fonctionnement des commissions d'enquête parlementaire

Date de diffusion 03/03/1998 A partir de 100,00€

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C'est une ordonnance du 17 novembre 1958 qui définit le rôle et l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire. Les 30 députés qui siègent à la commission d'enquête, représentent proportionnellement l'ensemble des groupes politiques. Les travaux ne peuvent pas excéder 6 mois et se concluent par le dépôt d'un rapport. Les séances de la commission étaient secrètes jusqu'en juillet 1991 où la loi a été modifiée permettant ainsi la captation des auditions, à l'exception des délibérations. Dans le cadre de leur enquête, les députés bénéficient de moyens importants : ils peuvent se déplacer et disposent d'un pouvoir de contrainte pour entendre toute personne ou se faire communiquer tout document qui leur parait nécessaire. Le rapport final est rendu public. Commentaire sur journaliste sur des images d'illustration.

Pierre Joxe à propos du travail des groupes parlementaires

Date de diffusion 30/11/1978 A partir de 100,00€

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Le député Pierre JOXE explique en quoi consiste le travail des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale. Les réunions hebdomadaires des élus des partis politiques servent à préparer les débats à l'Assemblée, organiser le travail, désigner les orateurs et définir les positions politiques communes. Chaque groupe peut créer des petits groupes de travail sur des sujets particuliers. Ces réunions permettent également de faire le point sur les sujets d'actualité, en dehors du programme politique prédéfini.

L'enjeu des commissions d'enquête parlementaire

Date de diffusion 07/11/2007 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Sujet consacré aux enjeux des commissions d'enquête parlementaire dans le rapport entre le pouvoir législatif et exécutif. Cet outil mis à la disposition des députés permet de contrôler l'action du gouvernement et des administrations, mais comme le déplore le professeur de droit constitutionnel André MAUS, il est peu suivi d'effet. Le rapport établi par les députés de la commission, après des mois de débat n'est pas rediscuté en séance publique. Les commissions d'enquête se sont pourtant multipliées ces dernières années, notamment pour contrer le phénomène "d'hyper présidence". Le député André VALLINI abonde dans ce sens et regrette que les députés français ne s'inspirent pas plus des habitudes de leurs homologues américains qui consacrent une grande partie de leur temps à contrôler ce que fait le gouvernement. La journaliste conclue en disant que la première commission d'enquête daterait de la Révolution sur les conditions de la fuite de Louis XVI à Varennes.

L'origine de l'attribution des places des députés dans l'hémicycle

Date de diffusion 27/01/1959 A partir de 100,00€

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Paul REYNAUD, député et ancien Président du Conseil, à propos de l''installation physique des députés dans l'hémicycle. Il explique que lorsque les Etats Généraux se sont réunis en 1789, la noblesse était assise à la droite du roi Louis XVI. Il suppose que les républicains n'ont pas osé prendre cette place par la suite. Le parlement britannique fonctionne différemment : quelque soit la couleur politique des députés, c'est leur appartenance à la majorité ou à l'opposition qui détermine leur place.

Le rôle de la commission des lois

Date de diffusion 30/11/1978 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Le député, Jean FOYER explique le rôle et le fonctionnement de la commission des lois à l'Assemblée nationale. La commission prépare le travail législatif de l'assemblée. L'étude d'un projet de loi est confiée à quelques députés qui étudient avec attention article par article l'ensemble du texte et des amendements. Ils réunissent des informations, réflechissent aux conséquences et aux applications du projet de loi, procèdent à des auditions, proposent des modifications et émettent un rapport qui sera débattu en séance pleinière. L'interview est illustrée par des images de députés en commission.

Les enjeux politiques de la cohabitation par René Remond

Date de diffusion 03/02/1981 A partir de 100,00€

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L'historien et politologue René REMOND analyse la situation quant à la possible cohabitation entre un président de la république et une assemblée d'un parti opposé. Cette situation peut se présenter à chaque élection présidentielle ou législative. Il compare les réactions opposées des président Giscard d'Estaing en 1978 et François Mitterrand en 1981. Si le premier avait dit qu'il tenterait de gouverner avec une majorité qui lui serait opposée, le second a exprimé son souhaite de dissoudre l'Assemblée, espérant ainsi obtenir une majorité parlementaire.

Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure

Date de diffusion 07/03/1978 A partir de 100,00€

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Sujet didactique consacré au rapport entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale. La constitution de 1958 permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale sous certaines conditions, sauf en cas d'intérim de la présidence et l'année suivant une dissolution. Hormi le rôle législatif des députés, l'Assemblée nationale a une mission de contrôle du gouverment qui se traduit au travers de deux procédures : les questions au gouvernement et la mise en jeu de la responsabilité politique qui s'exprime par la motion de censure, à l'initiative des députés, et par la question de confiance, à l'initiative du premier ministre. Le sujet est uniquement composé d'images d'illustration prises pour la plupart à l'intérieur du Palais Bourbon.

Les attachés parlementaires

Date de diffusion 12/08/2002 A partir de 100,00€

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Reportage. Suite à la défaite de la gauche aux élections législatives de juin 2002, 250 députés ont dû laisser leur siège. Les attachés parlementaires qui leur étaient attribués se sont retrouvés alors au chômage sans aucune indemnité. Dans les années 1970, les collaborateurs étaient des militants bénévoles. Ces derniers ont protesté puisqu'il n'existe actuellement aucun statut pour ce métier. Le sujet fait le point sur cette profession. Le montage alterne des images d'archives, d'illustration avec l'interview de Jean François Cassant, assistant parlementaire depuis 1997 et de Sylvie Debord, assistante parlementaire depuis 1982.

Jean Philippe Lecat sur les groupes politiques au Parlement

Date de diffusion 13/05/1970 A partir de 100,00€

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Jean Philippe LECAT, député UDR de Côte d'Or évoque l'évolution du travail des parlementaires. Si auparavant, les députés pouvaient travailler seul, il est aujourd'hui inconcevable de ne pas travailler au sein d'un groupe parlementaire. Le travail du groupe UDR, comme il a la majorité absolue au parlement, a une grande portée politique. Il conclue en disant : "le député en 1970 ne peut plus être un homme seul. Sur le plan de la confection des lois, il est membre d'une commission et c'est là qu'il est efficace, et sur le plan politique, il est membre d'un groupe politique, et c'est en tant que membre de ce groupe qu'il est efficace".

2017 : Première entrée des 400 députés à l'Assemblée nationale

Date de diffusion 27/06/2017 A partir de 100,00€

Assemblée nationale : institution républicaine

Aujourd'hui à Paris, plus de 400 députés ont fait leur première entrée au Palais Bourbon. Le doyen de l'assemblée Bernard BROCHAND, député LR des Alpes-Maritimes, a présidé cette séance. Le vote pour désigner le nouveau président de l'Assemblée a eu lieu à la tribune. Les députés de la "France insoumise" ont siégé sans la cravate qui est théoriquement obligatoire. Le vote a désigné François de RUGY du groupe "La République en marche" qui est ainsi devenu officiellement le quatrième personnage de l'Etat. Un commentaire sur des images factuelles et des images infographiques alterne avec des extraits des discours de Bernard BROCHAND et François de RUGY.

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