L'enjeu des commissions d'enquête parlementaire

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L'enjeu des commissions d'enquête parlementaire

L'enjeu des commissions d'enquête parlementaire

Sujet consacré aux enjeux des commissions d'enquête parlementaire dans le rapport entre le pouvoir législatif et exécutif. Cet outil mis à la disposition des députés permet de contrôler l'action du gouvernement et des administrations, mais comme le déplore le professeur de droit constitutionnel André MAUS, il est peu suivi d'effet. Le rapport établi par les députés de la commission, après des mois de débat n'est pas rediscuté en séance publique. Les commissions d'enquête se sont pourtant multipliées ces dernières années, notamment pour contrer le phénomène "d'hyper présidence". Le député André VALLINI abonde dans ce sens et regrette que les députés français ne s'inspirent pas plus des habitudes de leurs homologues américains qui consacrent une grande partie de leur temps à contrôler ce que fait le gouvernement. La journaliste conclue en disant que la première commission d'enquête daterait de la Révolution sur les conditions de la fuite de Louis XVI à Varennes.

durée

01

 

min

 

17

 

sec

Date de diffusion : 7 novembre 2007

Référence :
I22160599
Crédits :
Producteur: France 3   -   Journaliste : Le Junter, Caroline  -  Journaliste Reporter D'images : Heyer, Jean Bernard  -  Participant : Maus, Didier  -  Participant : Vallini, André
Origine:
19 20 Edition Nationale   -   Producteur: France 3
Licence :
Clé en main

Référence :I22160599

Crédits :Journaliste : Le Junter, Caroline-Journaliste Reporter D'images : Heyer, Jean Bernard-Participant : Maus, Didier-Participant : Vallini, André

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