Le rôle de la commission des lois

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Le rôle de la commission des lois

Le rôle de la commission des lois

Le député, Jean FOYER explique le rôle et le fonctionnement de la commission des lois à l'Assemblée nationale. La commission prépare le travail législatif de l'assemblée. L'étude d'un projet de loi est confiée à quelques députés qui étudient avec attention article par article l'ensemble du texte et des amendements. Ils réunissent des informations, réflechissent aux conséquences et aux applications du projet de loi, procèdent à des auditions, proposent des modifications et émettent un rapport qui sera débattu en séance pleinière. L'interview est illustrée par des images de députés en commission.

durée

01

 

min

 

43

 

sec

Date de diffusion : 30 novembre 1978

Référence :
I22160598
Crédits :
Producteur: Antenne 2   -   Journaliste : Levaï, Ivan  -  Participant : Foyer, Jean
Origine:
Rendez Vous Avec   -   Producteur: Antenne 2
Licence :
Clé en main

Référence :I22160598

Crédits :Journaliste : Levaï, Ivan-Participant : Foyer, Jean

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