Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure
Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure
Sujet didactique consacré au rapport entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale. La constitution de 1958 permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale sous certaines conditions, sauf en cas d'intérim de la présidence et l'année suivant une dissolution. Hormi le rôle législatif des députés, l'Assemblée nationale a une mission de contrôle du gouverment qui se traduit au travers de deux procédures : les questions au gouvernement et la mise en jeu de la responsabilité politique qui s'exprime par la motion de censure, à l'initiative des députés, et par la question de confiance, à l'initiative du premier ministre. Le sujet est uniquement composé d'images d'illustration prises pour la plupart à l'intérieur du Palais Bourbon.
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