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Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure

Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure

Sujet didactique consacré au rapport entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale. La constitution de 1958 permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale sous certaines conditions, sauf en cas d'intérim de la présidence et l'année suivant une dissolution. Hormi le rôle législatif des députés, l'Assemblée nationale a une mission de contrôle du gouverment qui se traduit au travers de deux procédures : les questions au gouvernement et la mise en jeu de la responsabilité politique qui s'exprime par la motion de censure, à l'initiative des députés, et par la question de confiance, à l'initiative du premier ministre. Le sujet est uniquement composé d'images d'illustration prises pour la plupart à l'intérieur du Palais Bourbon.

durée

01

 

min

 

48

 

sec

Date de diffusion : 7 mars 1978

Référence :
R22159872
Crédits :
Producteur: France Régions 3 Lyon   -  
Origine:
Limousin Actualités   -   Producteur: France Régions 3 Lyon
Licence :
Clé en main

Référence :R22159872

Licence :
Clé en main
110 ,00 € Hors taxes

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