Rétention de sûreté

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Loi de rétention de sûreté pour les criminels dangereux

Date de diffusion 22/02/2008 A partir de 100,00€

Rétention de sûreté

Gros plan sur la loi sur la rétention de sûreté pour les criminels dangereux du Garde des Sceaux Rachida Dati, approuvée en grande partie par le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures annoncées, la création de centres sociaux-médico-judiciaires de sûreté, qui pourront recevoir après leurs peines de prison les condamnés à plus de quinze ans de réclusion pour meurtre, viol, assassinat ou actes de barbarie et jugés trop dangereux pour être libérés. La rétention dans ces centres durera un an et une commission de trois magistrats pourra renouveler cette mesure si nécessaire.

Centres de rétention : le Contrôleur général dresse un rapport alarmant

Date de diffusion 21/11/2008 A partir de 100,00€

Rétention de sûreté

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a visité le centre de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) et a dressé un constat alarmant des conditions de détention dans ce lieu. L'alerte avait déjà été donnée par la CIMADE, l'association de défense des étrangers et des clandestins, sur les conditions d'hygiène et de rétention dans certains centres et par les incidents consécutifs à l'incendie du centre de rétention de Vincennes.

Rétention de sûreté : l'exemple allemand

Date de diffusion 07/01/2008 A partir de 100,00€

Rétention de sûreté

En Allemagne, la rétention de sûreté est appliquée pour certains criminels. C'est le cas dans l'une des prisons de Berlin, où une trentaine de détenus sont isolés du reste de l'établissement et maintenus en cellule depuis la fin de leur peine. Les détenus de ce type sont des auteurs d'agressions sexuelles ou des personnes très violentes. Contrairement au projet de loi français, la loi allemande ne contient pas de traitement médical.

Rétention de sûreté : décision du Conseil constitutionnel

Date de diffusion 23/02/2008 A partir de 100,00€

Rétention de sûreté

Le Conseil constitutionnel a validé la loi Dati, qui empêche les criminels de récidiver, mais il n'accepte pas sa rétroactivé, ce que demande le Président de la République Nicolas Sarkozy. Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, et Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, réagissent à son attitude.

Magistrats et avocats aquitains contre le projet de loi sur la rétention de sûreté

Date de diffusion 29/01/2008 A partir de 100,00€

Rétention de sûreté

A Bordeaux, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France dénoncent le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté qui sera examiné au Sénat. Cette loi prévoit notamment un projet de peine supplémentaire après une peine de plus quinze ans de réclusion. 2000 personnes incarcérées seraient ainsi visées dans le Grand Sud-Ouest. Explications avec Ollivier Joulin, vice-président du TGI et du Syndicat de la magistrature, et Sandrine Gaillardet, du Syndicat des avocats de France.

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