Conseil constitutionnel

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André Lajoinie, le Conseil constitutionnel : une assemblée "pas sage"

Date de diffusion 21/07/1988 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

André Lajoinie, président du groupe Communiste à l'Assemblée nationale, commente la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi d'amnistie et du refus de réintégrer les salariés protégés de Renault, licenciés récemment. Il explique "Cette assemblée n'est pas sage, elle fait un cadeau à la Droite et au CNPF".

Robert Hue opposé à une décision du Conseil constitutionnel

Date de diffusion 21/01/2002 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Interviewé, Robert Hue, candidat communiste aux élections présidentielles, s'insurge contre une décision prise par le Conseil constitutionnel. Cette instance demande la censure d'un article de la loi de modernisation sociale, qui remettrait en cause la liberté d'entreprendre : "...je pense que le Conseil constitutionnel a pris une décision politique qui vise la majorité politique à laquelle je participe...".

Selon Charles Fiterman, le Conseil constitutionnel : une institution conservatrice

Date de diffusion 12/08/1986 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Interviewé, Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, rappelle qu'à la suite de son dernier congrès, le Parti Communiste Français a pris position pour une suppression du Conseil constitutionnel : "...c'est une institution qui par sa nature même ne peut être qu'ultra-conservatrice...".

Première apparition télévisée de Véronique Malbec

Date de diffusion 19/04/1995 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Signature à Périgueux d'une convention départementale entre l'inspection d'académie et le parquet pour prévenir la délinquance en milieu scolaire. Interview de Louis MIRRALES, inspecteur de l'académie de Dordogne, et Véronique BERARDI-MALBEC, substitut des mineurs près le tribunal de grande instance de Périgueux.

1ère apparition télévisée de Jacqueline Gourault

Date de diffusion 28/03/1993 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Interview de Jacqueline GOURAULT, candidate UPF, après sa défaite face à Jack Lang au deuxième tour des élections législatives à Blois. Elle se félicite de sa campagne mais annonce qu'elle va faire "vérifier la légalité de tout ce qu'il s'est passé et le respect des lois républicaines".

Les missions du Conseil constitutionnel

Date de diffusion 19/02/1986 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Rappel des missions du Conseil constitutionnel dont la principale est de s'assurer de la conformité des lois à la constitution.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Date de diffusion 21/01/1972 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

Présentation du Conseil constitutionnel, créé en 1958 par le Général de Gaulle, institution composée de neuf membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Ses autres missions sont également évoquées.

Le Conseil constitutionnel ajourne les nationalisations en 1982

Date de diffusion 16/08/1993 A partir de 100,00€

Conseil constitutionnel

En 1982, le Conseil constitutionnel rejette certaines dispositions du projet de loi sur les nationalisations, suscitant de vives réactions dont celle de Pierre JOXE, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

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