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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de 1958. Son rôle est de s’assurer de la conformité des lois à cette constitution. Ce dossier vous explique le fonctionnement du Conseil, et donne un exemple en 1982 d’une décision, sur les nationalisations, qui a suscité une polémique.

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