Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de 1958. Son rôle est de s’assurer de la conformité des lois à cette constitution. Ce dossier vous explique le fonctionnement du Conseil, et donne un exemple en 1982 d’une décision, sur les nationalisations, qui a suscité une polémique.
Conseil constitutionnel
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Signature à Périgueux d'une convention départementale entre l'inspection d'académie et le parquet pour prévenir la délinquance en milieu scolaire. Interview de Louis MIRRALES, inspecteur de l'académie de Dordogne, et Véronique BERARDI-MALBEC, substitut des mineurs près le tribunal de grande instance de Périgueux.
Interview de Jacqueline GOURAULT, candidate UPF, après sa défaite face à Jack Lang au deuxième tour des élections législatives à Blois. Elle se félicite de sa campagne mais annonce qu'elle va faire "vérifier la légalité de tout ce qu'il s'est passé et le respect des lois républicaines".
Présentation du Conseil constitutionnel, créé en 1958 par le Général de Gaulle, institution composée de neuf membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Ses autres missions sont également évoquées.
En 1982, le Conseil constitutionnel rejette certaines dispositions du projet de loi sur les nationalisations, suscitant de vives réactions dont celle de Pierre JOXE, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
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