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Le rôle du Conseil constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel

Présentation du Conseil constitutionnel, créé en 1958 par le Général de Gaulle, institution composée de neuf membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Ses autres missions sont également évoquées.

durée

01

 

min

 

19

 

sec

Date de diffusion : 21 janvier 1972

Référence :
I21217536
Crédits :
Producteur: Office National De Radiodiffusion Télévision Française   -   Journaliste : Kosek, Jean
Origine:
JT 20H   -   Producteur: Office National De Radiodiffusion Télévision Française
Licence :
Clé en main

Référence :I21217536

Crédits :Journaliste : Kosek, Jean

Licence :
Clé en main
110 ,00 € Hors taxes

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