Le rôle du Conseil constitutionnel
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Le rôle du Conseil constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel
Présentation du Conseil constitutionnel, créé en 1958 par le Général de Gaulle, institution composée de neuf membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Ses autres missions sont également évoquées.
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Dossier : Conseil constitutionnel
Date de diffusion : 21 janvier 1972
Référence :
I21217536
Crédits :
Producteur: Office National De Radiodiffusion Télévision Française - Journaliste : Kosek, Jean
Origine:
JT 20H - Producteur: Office National De Radiodiffusion Télévision Française
Licence :
Clé en main
Référence :I21217536
Crédits :Journaliste : Kosek, Jean
Licence :
Clé en main