Assemblée nationale : motion de censure

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Vote d'une motion de censure à l'Assemblée nationale contre le gouvernement Rocard

Date de diffusion 19/11/1990 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Le sort du Premier ministre et du gouvernement se joue à l'Assemblée nationale où une motion de censure déposée par les trois groupes d'opposition doit être votée dans la soirée de ce lundi 19 novembre pour protester contre le projet de loi sur la contribution sociale généralisée.

Paul Reynaud devant l'Assemblée nationale : la motion de censure

Date de diffusion 04/10/1962 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Intervention du député Paul REYNAUD à l'Assemblée nationale qui défend la constitution lors du débat sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Premier signataire de la motion de censure, il s'exclame : "C'est la république qui répond non à votre projet!".

Georges Pompidou s'exprime sur la motion de censure du 5 octobre 1962

Date de diffusion 24/10/1962 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Entretien de Georges POMPIDOU, Premier ministre démissionnaire (le 6 octobre), suite au vote de la motion de censure de l'Assemblée nationale. Il exprime sa tristesse face à cette décision et espère que dimanche, lors du référendum, les Français voteront pour l'élection au suffrage universel du président de la République.

Motion de censure en vue sur le projet de loi de la CSG

Date de diffusion 30/10/1990 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Le projet de loi de "contribution sociale généralisée" (CSG) est présenté aujourd'hui à l' Assemblée nationale. Branle bas de combat à l'UPF qui se mobilise en vue d'une motion de censure, à laquelle se joindrait le PC. Interview Pierre MÉHAIGNERIE (UDC) et George MARCHAIS (PCF).

Motion de censure rejetée

Date de diffusion 20/11/1990 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

La motion de censure déposée par les 3 groupes de l'opposition et votée également par les députés communistes a été repoussée de justesse hier au soir. Il s'en est fallu de 5 voix. Le projet de contribution sociale généralisée sur lequel Michel ROCARD avait engagé la responsabilité du gouvernement est ainsi adopté. Extrait de la déclaration de Michel ROCARD à l'Assemblée Nationale suite aux résultats du vote.

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Date de diffusion 09/10/1973 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Explications sur ce qu'est une motion de censure et les procédures de recours telles que le prévoit la Constitution de la Cinquième République.

Rapports entre le pouvoir législatif et exécutif : la dissolution et la motion de censure

Date de diffusion 07/03/1978 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Sujet didactique consacré au rapport entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale. La constitution de 1958 permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale sous certaines conditions, sauf en cas d'intérim de la présidence et l'année suivant une dissolution. Hormi le rôle législatif des députés, l'Assemblée nationale a une mission de contrôle du gouverment qui se traduit au travers de deux procédures : les questions au gouvernement et la mise en jeu de la responsabilité politique qui s'exprime par la motion de censure, à l'initiative des députés, et par la question de confiance, à l'initiative du premier ministre. Le sujet est uniquement composé d'images d'illustration prises pour la plupart à l'intérieur du Palais Bourbon.

Loi Macron : exclusion programmée pour les frondeurs

Date de diffusion 18/02/2015 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Au lendemain de l'usage de l'article 49.3 pour faire passer en force la loi Macron, le porte parole du gouvernement menace les frondeurs du PS de les exclure du PS s'ils votent la motion de censure lancée par l'UMP. Interview de Stéphane Le FOLL, porte parole du gouvernement. Interview de Christian PAUL, l'un des frondeurs : il assure qu'ils ne voteront pas la censure et demande à Manuel Valls de rouvrir la discussion.

Assemblée naitonale : censure contre le gouvernement

Date de diffusion 16/11/1990 A partir de 110,00€

Assemblée nationale : motion de censure

Michel ROCARD engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur la CSG (Contribution Sociale Généralisée); les députés se prononceront sur une motion de censure lundi 19 nov. Extrait de la déclaration du 1er ministre.

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