Les traités européens signés entre les États membres constituent le fondement juridique de l'Union européenne. Depuis 1951 et le traité de Paris, 9 traités européens hors traités d'adhésion ont été ratifiés.
Traités européens
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Reportage. Présentation des changements apportés par le nouveau traité budgétaire européen défendu par le gouvernement. Opposition de certains socialistes, de l'extrème gauche et du Front National qui voit dans ce traité un abandon de la souveraineté nationale.
Commentaire sur images factuelles en alternance avec les interviews de Marie Noelle LIENEMANN, sénatrice socialiste, de Jean Luc MELANCHON, coprésident du Parti de Gauche, de Marine LE PEN, président du Front National.
Demain 1er novembre 1993, le Traité de Maastricht entre en vigueur et la communauté des douze se transforme en Union Européenne. Date symbolique pour les Français, dont la vie ne sera pas transformée, car depuis le 1er janvier 93, les marchandises circulent déjà librement. Le 1er janvier 1994 sera créé à Francfort l'Institut monétaire européen, embryon de la future banque centrale européenne.
Commentaires sur images d'archives et d'illustration.
PARIS, Ministère des Affaires Etrangères : M. Robert SCHUMAN et les délégués de 5 nations (ITALIE, ALLEMAGNE, HOLLANDE, BELGIQUE, LUXEMBOURG) ont ouvert la première conférence sur la mise en pratique du projet "Schuman" de Pool Européen du Charbon et de l'Acier. Ce projet peut assurer au relèvement économique et au maintien de la paix.
Sommet européen sur l'Euro : après quelques jours de suspens les chefs de l'état et de gouvernement de l'Union Européenne ont aprouvé le pacte de stabilité et de croissance,assorti d'uen résolution sur l'emploi, sur demande la France. Ce pacte prévoit des amendes trés lourdes pour les pays membres de l'Euro qui feraient preuve de laxisme sur le plan budgétaire, après le lancement de la monnaie unique.
- Déclaration Dominique STRAUSS KAHN, ministre de l'Economie et des Finances français, parlant de succès sur tous les plans.
- Conférence de presse de Catherine COLONNA, porte parole de la présidence française.
Réunis pendant deux jours à Amsterdam, le Conseil européen réunissant les quinze chefs d'Etat et de gouvernement ont amendé le traité de Maastricht sans toutefois parvenir à s'entendre sur la réforme des institutions européennes.
- Extraits de la conférence de presse conjointe de Lionel JOSPIN et Jacques CHIRAC à l'issu de la conférence intergouvernementale.
- Déclaration de Lionel JOSPIN qui réaffirme : "Je suis profondément attaché à la monnaie unique et totalement favorable à sa réalisation".
- Déclaration de Jacques CHIRAC : " La France a marqué une inflexion pour faire en sorte que en respectant notre modèle social en assumant notre volonté de lutter contre le chômage nous puissions.... Entrer dans la monnaie unique ".
- Déclaration de Lionel JOSPIN sur la cohabitation.
A Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Six ont signé le traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois commissions -Communauté charbon acier, Euratom et Marché commun - chargées de préparer et d'appliquer les décisions du conseil des six ministres, seront fondues en une seule au 1er janvier 1966.
Au palais du Capitole, à Rome, les représentants de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, et le ministre des Affaires étrangères Christian PINEAU pour la France, ont signé le traité instituant le Marché commun et l'Euratom.
Le 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas ont signé au ministère des Affaires étrangères, quai d'Orsay à Paris, le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Reportage consacré à la ratification de l'acte unique européen. Exposé des grandes lignes de ce traité qui consiste en une révision du traité de Rome et qui prévoit la mise en place d'un marché unique européen en 1992. Commentaire sur images factuelles.
Le conseil européen de NICE (ALPES MARITIMES) réunissant les 15 pays membres de l'Europe s'est achevé après cinq jours de négociations difficiles et avec le sentiment pour les "petits" pays (Belgique, Portugal, la Suède, l'Autriche, la Finlande et la Grèce) d'avoir été oubliés. L'accord signé devrait permettre l'élargissement de la Communauté européenne à 27 membres. Commentiare sur images factuelles suivies d'extraits des déclaration de Jacques CHIRAC et de son premier ministre Lionel JOSPIN.
Reportage à Lisbonne : compte-rendu de la cérémonie officielle de signature du Traité européen simplifié et des réactions qu'elle suscite. Commentaire sur images factuelles (cérémonie officielle, manifestations d'opposants au Portugal et en France), images d'archives lors du référendum du 29 mai 2005, images infographiques (précisions sur le traité et sur sa ratification par voie parlemenaire) et interviews de Nicolas DUPONT-AIGNAN (président de "Debout la République") et Jean-Luc MELENCHON (PS).
Reportage à Bruxelles, au conseil européen, suite à la signature du pacte européen de discipline budgétaire par 25 des 27 pays membres. Commentaire sur images factuelles suivies d'extraits de la déclaration de Nicolas SARKOZY, considérant que ce traité incarne le début de la fin de la crise financière et d'Angela MERKEL, qui s'est montrée prudente, rappelant que la situation était encore fragile.
Les ministre des affaires étrangères de la Communauté Européenne ont signé en fin d'après-midi, à Maastricht, le traité de l'Union européenne. Ce traité vise notamment à la mise en place progressive d'une union économique et monétaire, d'une politique étrangère et de sécurité, susceptible de conduire à une défense commune, à l'établissement d'une citoyenneté européenne.
Reportage. Le traité simplifié a finalement été approuvé la nuit dernière par les 27 dirigeants européens réunis en commission à Lisbonne, sortant ainsi d'une longue crise les institutions européennes. Récit des faits et évocation des principales dispositions de ce nouveau texte.
Commentaire sur images factuelles, images d'illustration et carton explicatif alternant avec un extrait de discours de Nicolas SARKOZY, président de la République française, et les interviews de José Manuel BARROSO, président de la Commission Européenne, et de Nicolas GROS, spécialiste de l'Europe. Plateau en situation de François BEAUDONNET en fin de reportage.