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Obligation de quitter le territoire français

L’obligation de quitter le territoire français est une décision prise par le préfet. Elle oblige des personnes sans-papiers ou dont la carte de séjour n’a pas été renouvelée à quitter la France sous 30 jours. Qui peut être concerné par cette mesure ? Portraits de personnes menacées d’expulsion et sujets explicatifs sur cette procédure.

Obligation de quitter le territoire français

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