Ces dernières années, de nombreuses affaires ont jeté la lumière sur le problème de l'évasion fiscale. La fraude et l'évasion fiscales représentent en Europe une perte de 1000 milliards d'euros chaque année !
Evasion fiscale
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Tandis que la France veut mettre la main sur les milliers de contribuables détenteurs d'un compte bancaire en Suisse, la confédération helvète refuse pour le moment de communiquer leurs identités. Cela pourrait avoir comme conséquence un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros d'impôts pour le fisc français. Bercy reconnaît un blocage avec la Suisse sur cette question, mais se refuse pour le moment à tout commentaire. Un commentaire sur images factuelles, infographiques et d'illustration alterne avec l'interview de Philippe KENEL, avocat fiscaliste.
Reportage consacré à la cellule de régularisation mise en place il y a quelques mois par le ministère des Finances pour les exilés fiscaux souhaitant se repentir. Alors que l'histoire de l'évasion fiscale se confond souvent avec l'histoire de France, bilan de cette mesure gouvernementale à travers le point de vue d'avocats fiscalistes et un aperçu du fonctionnement de cette cellule. Le commentaire sur images factuelles, images d'illustration et images d'archives (INA) alterne avec le témoignage de Laurent BIGNON, de la cellule de régularisation, et l'interview de Olivier DELATTRE, avocat fiscaliste chez "Latham & Watkins".
L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) va s'attaquer à l'évasion fiscale pour les grandes entreprises et se donne deux ans pour faire évoluer la règlementation internationale. Réunis à Moscou, les ministres des Finances du G20 vont plancher sur le sujet. Explications. Commentaire sur des images d'illustration, des images factuelles et des images infographiques en alternance avec les interviews de Hervé ISRAEL (avocat) et de Marc MOSSE (directeur juridique de Microsoft).
Point sur la mise en place par l'Union européenne d'un procédé d'équité et de transparence fiscale visant à éviter les domiciliations et montages financiers à l'étranger, dans un pays à fiscalité avantageuse, des revenus et bénéfices réalisés par les multinationales internationales implantées dans les pays de l'Union européenne, comme Amazon, Ikéa ou la chaîne Starbuck. Chaque filiale devra désormais payer des impôts sur son chiffre d'affaires et les bénéfices réalisés dans son pays d'implantation. Commentaire sur des images de ces enseignes de magasins, images factuelles en alternance avec des explications sur infographie et la déclaration au Conseil de l'Europe de Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières.
Reportage consacré à la lutte contre la fraude fiscale, qui atteint un nouveau record avec 19 milliards d'euros dont 4 de pénalités. La principale source de fraude est la TVA, sur laquelle l'Etat a récupéré 10 milliards d'euros. Le restant se compose essentiellement d'impôts payés par des exilés fiscaux repentis. Commentaire sur des images d'illustration, alternant avec l'interview de Michel SAPIN, ministre des Finances.
Reportage à Bruxelles où le Conseil européen doit adopter des mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Mille milliards d'euros échappent ainsi au fisc tous les ans. Directement concernés, le Luxembourg et l'Autriche se sont engagés à l'échange automatique d'information. Le commentaire sur des images factuelles et d'illustration alterne avec les interviews de Werner FAYMANN, chancelier autrichien, de Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre luxembourgeois, et de François HOLLANDE, président de la République. Plateau en situation François BEAUDONNET.
Reportage consacré aux résultats d'un rapport de la Cour des comptes montrant que l'impôt sur les sociétés en France n'est pas le même pour toutes. Les plus grands groupes français échappent ainsi en grande partie au fisc grâce aux paradis fiscaux et paient beaucoup moins d'impôts sur leurs bénéfices que les petites et moyennes entreprises. Explications. Commentaires sur images d'illustration et infographiques en alternance avec les interviews de Vincent DREZET, syndicat national unifié des impôts, à propos de l'utilisation du paradis fiscal par l'entreprise pour l'imposition, et de Christian CHAVAGNEUX, auteur du livre "Les paradis fiscaux", à propos de la faible imposition des multinationales.
L'exil fiscal de Johnny HALLYDAY, qui a décidé de s'installer en Suisse, suscite des réactions dans le monde politique et artistique. Le point sur la polémique. Le reportage alterne des images factuelles avec les interviews de Ségolène ROYAL, de Jeanne MOREAU, de Yannick NOAH et la déclaration de Jacques CHIRAC, président de la République.
Après Amazon, Google ou Apple, cette fois, c'est un géant de la restauration rapide qui est accusé d'évasion fiscale. McDonald's qui, d'après plusieurs fédérations de syndicats, aurait allégé sa facture de plus d'un milliard d'euros en cinq ans en Europe. Et c'est en France que le manque à gagner pour le fisc est le plus important. La commission européenne a été saisie. Commentaire sur images factuelles et interviews Pablo SANCHEZ (Fédération syndicale européenne des Services publics), d'un responsable de restaurant McDonald's (qui refuse de s'exprimer) et extrait interview de Stéphane Le FOLL (ministre de l'Agriculture).
Reportage consacré à l'optimisation fiscale développée par les plus grandes entreprises françaises. Ce type de pratique leur permet de payer beaucoup moins d'impôts et prive ainsi la France d'une importante rentrée d'argent. Le rapporteur du budget dénonce cette pratique et souhaite que cela change. Commentaire sur images factuelles, images d'illustration et images d'infographie, et interviews de Gilles CARREZ, député UMP du Val-de-Marne et rapporteur général du budget, et de Mathieu PLANE, économiste à l'OFCE.
Lilliane BETTENCOURT doit rendre près de 77 millions d'euros à l'Etat. Depuis plusieurs années, l'héritière de l'Oréal aurait ouvert plusieurs comptes bancaire en Suisse et à Singapour, des paradis fiscaux. Les agents du fisc partent en chasse contre les évadés fiscaux. D'une manière générale, les contrôles sont à la hausse. Valérie PECRESSE, ministre du Budget, souhaite favoriser les actions autour des gros fraudeurs, entreprises et particuliers. Par ailleurs, le délai de prescription va passer de trois à dix ans pour l'argent non-déclaré à l'étranger. Commentaire sur images factuelles, images d'illustration, interview d'un agent du fisc, et extrait de la déclaration de Valérie PECRESSE.
L'État régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale dont 42 540 Français. Le reportage se compose d'un commentaire sur images d'illustration et images infographiques alternant avec l'interview de Cédric DESCHAMPS, avocat associé en droit fiscal (Fidal).
La société Google ne paie que 5 millions d'euros d'impôt en France, pour un profit annoncé de 19,9 millions d'euros. Cette somme a diminué de 30% par rapport à l'année précédente. Google pratique une optimisation fiscale en gérant ses ventes depuis l'Irlande. Ses charges sociales ont également diminué alors que sa masse salariale a augmenté. Commentaire sur images d'illustration et infographies entrecoupé de l'interview de Matt BRITTIN, vice président de Google.
Reportage consacré au durcissement de la lutte menée par le gouvernement contre la fraude fiscale qui porte ses fruits puisque 23 000 dossiers d'évadés fiscaux ont été déposés à Bercy, ce qui devrait rapporter 1,8 milliards d'euros à l'Etat. Commentaire sur images factuelles et interviews de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, qui estime que la plupart des comptes des évadés fiscaux sont régulariés ou en passe de l'être et de Maître Eric LECOCQ, avocat fiscaliste, qui explique que la lutte contre la fraude fiscale est en train de porter ses fruits.
Présentation du projet gouvernemental d'amnistie fiscale visant à inciter au rapatriement des capitaux français expatriés, à l'exemple, peu concluant, de celui de l'Allemagne et de l'Italie. Commentaires sur des images d'illustration en alternance avec une interview de Dieter EBELING, directeur de l'agence de presse BPA, et de François-Xavier MICHELOUP, conseiller financier en Suisse.