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La droite et le PACS

Date de diffusion 08/10/1998 A partir de 100,00€

PACS

Le Parlement abordera demain l'examen du projet de pacte civil de solidarité (PACS), donnant un statut aux couples non-mariés hétérosexuels ou homosexuels. Ce statut leur permettra, notamment, de bénéficier d'une imposition commune, d'un régime successoral se rapprochant de celui des époux, ou encore de congés spéciaux. La majorité des élus de droite sont opposés au projet. Interviews de Christine BOUTIN, députée Force Démocrate, de Patrick DEVEDJIAN, RPR, et de Roselyne BACHELOT, RPR, qui répond qu'elle va voter pour le PACS. Christine BOUTIN déclare : "L'homosexualité est par nature la difficulté d'atteindre l'autre dans sa différence"

Les chiffres du PACS

Date de diffusion 08/02/2011 A partir de 100,00€

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Plus d'un million de personnes ont choisi le PACS, créé il y a 12 ans. Aujourd'hui, 6% des PACS seulement concernent des couples homosexuels. Le profil des pacsés : principalement sans enfants, avec des diplômes supérieurs et français de naissance. Commentaire sur images d'illustration, réaction de pacsés et infographies.

Manifestation anti-PACS à Paris

Date de diffusion 25/10/1998 A partir de 100,00€

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Les opposants au PACS ont manifesté place des Victoires à Paris à l'initiative de familles catholiques et du curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Commentaire sur images factuelles.

Les deux ans du PACS

Date de diffusion 16/11/2001 A partir de 100,00€

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A l'occasion des deux ans du PACS, retour sur le vote de cette loi et rencontre avec Olivier MORALES et Manuel RICHARD, couple pacsé depuis deux ans. Pour eux, la loi telle qu'elle est est insuffisante. Interview de la mère d'Olivier, Chantal COLOMBI-HERMANN, qui aimerait être grand-mère.

Vote PACS et anti-PACS

Date de diffusion 07/11/1998 A partir de 100,00€

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Discussion houleuse et polémique à l'Assemblée nationale entre les députés sur le Pacte civil de solidarité (PACS), alors qu'un collectif d'une vingtaine d'associations de défense de la famille traditionnelle (Collectif pour le mariage et contre le PACS) manifestait dans les rues de Paris. Commentaire sur images factuelles et réactions de Jean-Claude LENOIR (Démocratie libérale), de Jean-François CHAUMONT, président "Associations familiales catholiques", et extrait propos de Laurent FABIUS (président de l'Assemblée nationale).

PACS : les premières démarches d'un couple homo

Date de diffusion 18/11/1999 A partir de 100,00€

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Avec la publication de la loi au journal officiel, le PACS est aujourd'hui devenu une réalité. Les premiers pactes civils de solidarité peuvent donc être signés. Mais pour l'instant, ils sont rares. Interview d'un couple d'hommes (Alain et Jean-Marc) qui ont décidé de se pacser, on les suit dans leur démarche.

Fin de discussion du PACS

Date de diffusion 09/12/1998 A partir de 100,00€

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Les députés ont achevé, dans la soirée du mardi 8 décembre, l'examen de la proposition de loi tendant à créer un pacte civil de solidarité (PACS) pour les personnes non-mariées, hétérosexuelles ou homosexuelles. La dernière phase des discussions a porté sur la question des fratries. Retour sur les débats et sur les différents articles de la loi. Interviews d'Elisabeth GUIGOU, garde des Sceaux, et de Christine BOUTIN (députée UDF).

PACS : débat Assemblée nationale

Date de diffusion 12/10/1999 A partir de 100,00€

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Cet après-midi à l'Assemblée nationale, Elisabeth GUIGOU, ministre de la Justice, a ouvert le dernier débat parlementaire sur le projet de pacte civil de solidarité (PACS). Extrait de son discours, et réactions de Christine BOUTIN (UDF), Roselyne BACHELOT (RPR) et François HOLLANDE (PS).

PACS : début du débat à l'Assemblée nationale

Date de diffusion 09/10/1998 A partir de 100,00€

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Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi socialiste visant à créer un pacte civil de solidarité (PACS) pour les couples non-mariés : homosexuels, hétérosexuels. L'opposition a décidé de défendre toutes les motions de procédure pour retarder voire bloquer le débat. Interviews Charles Amédée de COURSON, député UDF, Patrick DEVEDJIAN, député RPR, Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la proposition de loi (RCV), et extrait du discours d'Elisabeth GUIGOU à l'assemblée.

PACS : Assemblée nationale

Date de diffusion 04/11/1998 A partir de 100,00€

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Les députés ont rejeté, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 novembre, l'exception d'irrecevabilité défendue par Christine BOUTIN (UDF) pour ce nouvel examen de la proposition de loi socialiste du Pacte civil de solidarité (PACS). La séance a été ponctuée de nombreux incidents pendant l'intervention de C. BOUTIN. Arthur PAECHT (UDF, Var), au perchoir, a suspendu à deux reprises la séance. Commentaire sur images factuelles et interviews Philippe DOUSTE-BLAZY (président groupe UDF à l'Assemblée), Jean-Louis DEBRE (président groupe RPR), et Jean-Marc AYRAULT (président groupe PS).

Rejet du PACS

Date de diffusion 10/10/1998 A partir de 100,00€

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La loi sur le PACS a été rejetée hier soir à l'Assemblée nationale. L'opposition était majoritaire. Interviews de Patrick DEVEDJIAN, député RPR, de Philippe de VILLIERS, Mouvement pour la France, de Jean-Pierre MATTEI, député Démocratie libérale, de Robert HUE, Secrétaire national PCF, de Jean-Marc AYRAULT, président du groupe PS à l'Assemblée et de Noël MAMERE, grouve RCV (Les Verts), qui se dit accablé.

PACS en mairie

Date de diffusion 28/10/2017 A partir de 100,00€

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A compter de mercredi prochain, lorsqu'un couple voudra se pacser, il n'ira plus devant le tribunal d'instance mais à la mairie. Cela oblige celles-ci à se réorganiser alors qu'il faut savoir que le nombre de couples pacsés a augmenté ces dernières années. Commentaire sur images factuelles et interviews Joëlle LE CORRE (directrice adjointe du greffe) et Cathy ORMIERES (chef de service Population-Etat civil, mairie de Colomiers).

Ruée sur le PACS

Date de diffusion 11/10/2010 A partir de 100,00€

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On se pacse pour le meilleur, pour le pire et pour l'avantage fiscal... Depuis que l'on sait que ce dernier sera supprimé à partir de 2012, les couples se ruent dans les tribunaux d'instance. Les demandes sont deux fois plus importantes que d'habitude à cette période et il y a même des listes d'attente. Commentaire sur images factuelles et interviews Catherine LEMOAL (greffière en chef au tribunal de Paris, 8ème) et Gilles ETIENNE (expert en patrimoine Cyrus Conseil).

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