Le devoir conjugal caractérise l’exigence de rapports sexuels réguliers dans un mariage. Bien que le Code civil ne le mentionne pas explicitement, certains époux ont recours à ce motif pour condamner leur conjoint, ce qui oblige l’institution juridique à aborder la question du viol conjugal, comme l’évoquent ces archives.
Devoir conjugal
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Une épouse, âgée de soixante-six ans, malade et handicapée, a été condamnée par la Cour de cassation pour avoir refusé des relations sexuelles depuis plusieurs années avec son mari. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été saisie pour tenter de mettre un terme à cette interprétation d'articles du Code civil. Interviews de Lilia Mhissen, avocate de la plaignante, qui estime cette décision archaïque faisant du mariage uen servitude sexuelle qu'il s'agisse ici d'une femme ou bien d'un homme. Microtrottoir et réactions à cette décision de justice,
Reportage consacré à la récente décision de justice rendue dans le cadre d'une affaire de devoir conjugal. La plaignante a été condamnée pour ne plus avoir de relations sexuelles avec son mari. Cette décision a scandalisé son avocate qui va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Commentaire sur images factuelles alternant avec les interviews de Lilia MHISSEN, avocate de la plaignante, de Christine BIDAUD, maître de conférence en droit privé et de Julie MATTIUSSI, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.
Plusieurs dames décrivent leurs relations sexuelles maritales comme contraintes, soumises aux pulsions de leurs maris usant de chantage, de menaces, parfois de violence.
Reportage consacré au viol conjugal. En France, plus de 30% des viols sont commis par les conjoints de leurs compagnes. Souvent les femmes n'osent pas porter plainte. Une campagne d'information vient d'être lancée pour dénoncer cette violence. Rencontre à Norges-la-Ville (Côte d'Or) et témoignage d'Isabelle Fromont qui a écrit "Moi, femme battue" et interview d'Emmanuelle PIET, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV).
Une femme a obtenu devant les tribunaux la condamnation de son mari à dix mille euros de dommages et intérêts, pour cause d'absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. La justice a statué que les rapports sexuels sont l'expression de l'affection et qu'ils s'inscrivent dans les devoirs du mariage, reconnaissant ainsi le terme de devoir conjugal. Si les Français déclarent avoir deux à trois relations sexuelles par semaine, l'absence de désir est le problème le plus fréquent pour 53% d'entre eux. Interviews de Valentin Cesari, avocat de la plaignante, et de Martine Vallo-Forest, avocate spécialisée en droit de la famille.
Reportage consacré au devoir conjugal dans la loi. Une femme a été condamnée en Cour de cassation dans le cadre de son divorce, pour ne pas avoir eu de relation sexuelle avec son époux. Elle attaque désormais la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Le code civil n'impose pas explicitement de relations sexuelles entre deux époux, c'est le poids historique de la tradition qui pousse à interpréter la loi de cette façon selon Julie Mattiussi, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles. En cas de divorce, ce cas n'est pas rare au tribunal. Pour des associations féministes il faudrait changer les lois car cela insinuerait que le viol conjugal est légal. Un commentaire sur des images factuelles, d'illustration et d'infographie alterne avec les interviews de Julie MATTIUSSI, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Haute-Alsace, et Emmanuelle PIET, collectif féministe contre le viol.