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Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République, créée en 1993 en remplacement de la Haute cour de justice, juge les ministres ayant commis un crime ou délit dans l’exercice de leur fonction. L’affaire du sang contaminé, Clearstream, ou encore Tapie Adidas sont autant de dossiers très polémiques qu’elle a dû juger.

Cour de justice de la République

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