Les pouvoirs exceptionnels que donne le recours à l'article 16
Les pouvoirs exceptionnels que donne le recours à l'article 16
Les pouvoirs exceptionnels que donne le recours à l'article 16
Pierre Chatenet, membre du comité de patronage du C.I.C, détaille les pouvoirs exceptionnels que donne au président de la République française le recours à l'article 16 de la Constitution.
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Dossier : Pouvoirs du président de la République
Date de diffusion : 9 avril 1981
Référence :
I24183979
Crédits :
Producteur: Télévision Française 1 - Journaliste : Beauchamps, Annik - Participant : Chatenet, Pierre
Origine:
C'est À Vous - Producteur: Télévision Française 1
Licence :
Clé en main
Référence :I24183979
Crédits :Journaliste : Beauchamps, Annik-Participant : Chatenet, Pierre
Licence :
Clé en main