Guy Carcassonne au sujet des pouvoirs du président de la République
Guy Carcassonne au sujet des pouvoirs du président de la République
Interrogé par Christophe Barbier et Denis Jeambar, Guy Carcassonne, juriste spécialiste de droit constitutionnel, évoque les pouvoirs, uniques par leur principe, dans les grandes démocraties modernes, attribués en France, selon la Constitution de 1958, au président de la République.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.