Nouvelle loi sur la filiation et la transmission du nom
Nouvelle loi sur la filiation et la transmission du nom
Depuis toujours, les bébés portent le plus souvent le nom de leur père. La loi va évoluer, et bientôt le choix sera permis à partir du 1er janvier : accoler les patronymes des parents, choisir l'un ou l'autre.
Les parents décident pour le premier enfant, ensuite le nom reste valable sans possibilité de changement pour toute la fratrie. Des problèmes peuvent se poser, notamment lorsque la famille possède dès le départ un nom composé. Deux traits d'union sépareraient alors les noms de chacun des parents. Rencontre dans une maternité avec de jeunes parents et entretien avec ces derniers.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
Galaxie INA 
Back
