Microtrottoir auprès de femmes mariées ou non, de jeunes filles : que pensent-elles du principe de la transmission par leur mari ou futur mari de son nom patronymique à ses enfants illégitimes, une pension, un héritage ?
Martin, fils de Claude CHIRAC et Thierry REY, petit fils de Jacques CHIRAC, actuel président de la République, a été officiellement présenté sous le double nom de REY-CHIRAC ; un député de la Moselle, Jean Louis MASSON, saisit l'occasion pour demander la réforme de la loi française qui n'autorise à porter les patronymes des deux parents qu'en guise d'usage, l'état civil ne reconnaissant qu'un seul nom.
Depuis toujours, les bébés portent le plus souvent le nom de leur père. La loi va évoluer, et bientôt le choix sera permis à partir du 1er janvier : accoler les patronymes des parents, choisir l'un ou l'autre.
Les parents décident pour le premier enfant, ensuite le nom reste valable sans possibilité de changement pour toute la fratrie. Des problèmes peuvent se poser, notamment lorsque la famille possède dès le départ un nom composé. Deux traits d'union sépareraient alors les noms de chacun des parents. Rencontre dans une maternité avec de jeunes parents et entretien avec ces derniers.
Depuis trois ans le nombre des mariages décroit en France, avec le refus des contraintes l'engagement semble plus difficile à prendre et le mariage à l'essai ou même l'union libre pour la vie a le vent en poupe. Pour parler de l'union libre Gaelle MONTLAHUC et Bernard ETIENNE, accueillent sur le plateau Jacques MASSIP, magistrat, il revient sur les dispositions de la loi de 1972 sur le nom des enfants dits "naturels" nés hors mariage.
Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du Premier ministre, datée de d'aujourd'hui. Les organisations "Osez le féminisme!" et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case " mademoiselle " dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale. Le nom d'épouse et nom de jeune fille disparaîssent également des formulaires au profit des noms de famille et d'usage. Entretien avec Julie MURET, porte parole nationale de "Osez le féminisme".
Chaque année, près de 1200 personnes demandent à franciser leur prénom ou leur nom de famille pour mieux s'intégrer dans la société française et trouver plus facilement du travail. Témoignage de l'acteur Kad MERAD, de Domingo RODRIGUEZ, maire de Presles-en-Brie, qui se fait appeler Dominique par soucis d'intégration. La caméra le suit au cours d'une audience au tribunal des affaires familiales au terme de laquelle il obtiendra le changement de son état civil et d'une troisième personne changeant son prénom et nom, une identité marquée par des origines étrangères est un frein dans le monde du travail.
A Mayotte, le concept de nom patronymique n'existe pas, à sa naissance, un enfant porte son prénom, celui de son père et de son grand père, par ailleurs, l'Etat civil est également embryonnaire, les naissances ne sont pas toujorus enregistrées sur le régime du droit commun, cette fonction est assurée par le réprésentant de la justice musulmane dans le cadre du droit coutumier. Une ordonnance institue l'instauration des noms patronymiques aux habitants de l'île. Commentaire sur des images factuelles en alternance avec l'interview de Pierre BAYLE, représentant du gouvernement.
Le député RPR de Moselle, Jean-Louis MASSON, vient de déposer pour la troisième fois une proposition de loi permettant aux époux de donner le nom de famille de la mère à leurs enfants. Il veut freiner la disparition des patronymes. Explications sur les mécanismes actuels de la filiation et de la transmission, entretien avec David VATEL, avocat sur loi de 1985 et le double nom. Microtrottoir sur cette proposition de loi.
Entretien avec maître Monique ANTOINE sur le projet de loi qui va modifier plusieurs dispositions relatives aux régimes matrimoniaux : "projet de loi satisfaisant. Il y a encore inégalité dans la filiation naturelle. La plus grande inégalité, c'est que l'enfant légitime ne porte pas le nom de la mère mais seulement celui du père. Il faudrait une réforme de l'article 314 du code civil pour que l'enfant naturel ou légitime porte le nom du père ou de la mère.
Le député RPR du Loiret, Xavier DENIAU a rédigé un projet de loi pour la sauvegarde du patrimoine des patronymes permettant à la fois de changer plus facilement de nom et la transmission du nom de jeune fille des mères à leurs enfants, le nombre des patronymes diminuant peu à peu en raison du principe de transmission du nom du père aux enfants, certains patronymes régionaux sont en train de disparaitre car représentés dans un seul village, par exemple.A contrario de nombreuses homonymies peuvent provoquer des problèmes dans la vie courante. Entretien avec le député Xavier DENIAU et témoignage de deux Jacques MARTIN : le présentateur et comédien Jacques MARTIN face à Jacques MARTIN, cuisinier aux PTT.
Un avocat parisien explique à Christiane Delacroix ce que le code civil dispose en matière de droit de la famille actuellement : l'enfant légitime prend le nom de son père selon le principe de de l'immutabilité du nom patronyme, pour la femme mariée portant le nom patronymique de son père, l'usage veut qu'elle prenne le nom de son mari.Si une femme veut transmettre son nom de jeune fille à ses enfants et l'accoler à celui de ses enfants, son mari doit en faire la demande auprès du Conseil d'Etat -selon la procédure de changement de nom- nécessitant le dépôt d'une requête transmise à la Chancellerie : la procédure est longue, compliquée et très onéreuse, les enfants à naître porteront alors le nom rectifié de leur père.
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