Retour sur les conditions de distribution du minitel en France qui équipe déjà 700 000 familles françaises et devrait couvrir l'ensemble du territoire français et être distribuer à l'ensemble des ménages français en 1987 en remplacement de l'annuaire papier qui pourra cependant continuer à être utilisé. La consultation des renseignements et de l'annuaire électronique est gratuite pendant trois minutes. Images du stockage des données utilisateur sur des disques, carte géographique française et de minitel.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
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