La cour d'appel de Rennes a condamné Henri EMMANUELLI, ancien trésorier du PS, à 18 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de droits civiques, dans l'affaire Urba touchant au financement du PS. Lors d'une conférence de presse, Lionel JOSPIN, dénonce une inégalité de traitement de la justice : "Nous constatons que le Parti Socialiste est frappé à un moment où sont systématiquement enterrées des procédures qui concernent le financement de partis politiques de la majorité...(...) Nous pensons que cette façon de frapper exclusivement le PS n'est peut-être-pas sans rapport avec le fait qu'il est la force centrale de l'opposition dans notre pays."
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.