Comment accéder aux fichiers des Renseignements généraux
Comment accéder aux fichiers des Renseignements généraux
Pour savoir si l'on est fiché par les Renseignements généraux, un seul recours : saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Elle seule peut ordonner la destruction d'informations qui n'ont pas lieu d'être sur les fichiers informatisés des RG. Mais il lui est interdit de communiquer aux intéressés les renseignements collectés comme l'expliquent Mr Monegier du Sorbier, magistrat de la Cnil, et Thierry Levy, avocat.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
Référence :CAB90010519
Crédits :Journaliste : Tortora, Christophe
Licence :
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