A l'occasion de la mise en place d'un projet de loi controversé sur la récidive, Rachida Dati, ministre de la Justice, s'est rendue à la prison de Fresnes afin d'inaugurer un nouveau centre de rétention dont l'ambition est de prendre en charge les détenus qui restent dangereux alors qu'ils ont purgé leur peine. Déclaration de la ministre.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
Galaxie INA 
Back
