La ville de Vandoeuvre-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a innové en expérimentant le vote par Internet pour le premier tour de la Présidentielle le 21 avril 2002. Pour cela, il a quand même fallu se rendre dans un bureau de vote, car à domicile, cette pratique n'assure pas tous les critères de confidentialité et de sécurité. Interviews de Régis Jamin (election.com), Maurice Benassayag (Commission nationale Informatique et Libertés), et André Santini (député-maire de Issy-les-Moulineaux).
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.