Modernisation de la loi de 1901 sur les associations

retour Back

Modernisation de la loi de 1901 sur les associations

Modernisation de la loi de 1901 sur les associations

On fête aujourd'hui même les 100 ans de la célèbre loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations. Cette loi relative au "contrat d'association" à but non lucratif concerne aujourd'hui en France plus de 800 000 associations dans des domaines divers et variés : clubs, unions, amicales, comités de soutien, fondations, etc. Due au radical Pierre WALDECK-ROUSSEAU, le Premier ministre Lionel JOSPIN a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales conséquentes. Commentaire sur images factuelles et interviews

durée

00

 

min

 

56

 

sec

Date de diffusion : 1 juillet 2001

Référence :
1746736001003
Crédits :
Producteur: France 3   -   Journaliste : Ferrante, Patrick
Origine:
12 14 Edition nationale   -   Producteur: France 3
Licence :
Clé en main

Référence :1746736001003

Crédits :Journaliste : Ferrante, Patrick

Licence :
Clé en main
- usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle.
- en Diffusion Digitale et Evénementiel
- valable 5 ans.
usage à des fins éditoriales
- en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité
- en diffusion digitale sur ses services,
- valable 5 ans.
- usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant
- ou le cas échant du Bénéficiaire
- en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel,
- valable 1 an.
mediaclip est actuellement optimisée pour une résolution minimum d’écran de 1280*756.

Les versions mobile et responsive du site sont en cours d’optimisation.

Merci de votre compréhension

Recherche propulsée par ElasticSuite