Le producteur, distributeur et éditeur René Chateau est interviewé à propos de la loi Lang limitant la sortie d'une vidéocassette à un an après son exploitation en salle de cinéma. Il a été inculpé pour avoir vendu le film "Le Marginal" après neuf semaines d'exploitation en salle. Dans cet extrait, il cite les propos de François Mitterrand : "Quand une loi bafoue la liberté, c'est le devoir de tout citoyen de lui désobéir".
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.