La loi votée en 2002 et modifiée en janvier 2003 a défini le harcèlement moral. Comment peut-on le définir ? C'est un "ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". Quelles juridictions peuvent êtres saisies dans les cas d'harcèlement ? Marie-France Hirigoyen complète cette définition en précisant que la répétition fait que la personne va être minée et elle s'en rend compte quand elle est déjà affectée (document d'archives). Les conseils des prud'hommes et la cour d'appel statuent dans ce domaine mais la preuve est souvent difficile à apporter. Selon Pierre Gregut, avocat au barreau de Saint-Denis, c'est la victime qui doit apporter des éléments de preuve ou la preuve. Alors l'employeur combat ces éléments.
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Référence :I25009144
Crédits :Journaliste : Nouzières, Nathalie-Participant : Hirigoyen, Marie France-Participant : Gregut, Pierre