Projet de loi pour protéger les mineurs de la pornographie
Renforcer la securité sur internet pour protéger les mineurs de la pornographie... C'est aussi l'un des objectifs du gouvernement. L'éxécutif veut renforcer les pouvoirs de l'Arcom. Le but: permettre à l'autorité de régulation de l'audiovisuel de bloquer les opérateurs qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
Référence :8027683_001_004
Crédits :Journaliste : Helies, Kevin-Présentateur : Ghiglia, Johanna