Projet de loi sur le référendum d'initiative Populaire
Reportage. Instauré il y a deux ans et demi par la réforme de la Constitution, le Référendum d'initiative populaire a finalement été validé aujourd'hui par le gouvernement. C'est un droit nouveau qui est accordé aux citoyens. Le réferendum est limité à quelques domaines précis : les réformes économiques, sociales, environnementales et services publics. Commentaire sur images d'archives et images d'infographie.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.
Référence :4352670001008
Crédits :Journaliste : Demangeat, Catherine-Monteur : Bernasconi, Michel