Le projet de loi proposé par Martine AUBRY (ministre de l'Emploi et de la solidarité) sur la Couverture maladie universelle (CMU) vient d'être approuvé en Conseil des ministres. Interview de Martine AUBRY sur l'avancée sociale majeure de son projet qui permet la gratuité des soins pour les plus pauvres, et met fin à un demi-siècle de résignation pour un Français sur quatre qui renonçait à se faire soigner pour des raisons financières.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.