La donation partage : une solution pour limiter les frais de succession
La donation partage : une solution pour limiter les frais de succession
n couple proche de la retraite a décidé de faire une donation-partage à leurs trois enfants : de cette façon, ces derniers peuvent profiter de cet héritage tout de suite et il a moins de frais de succession à payer. Me Sylviane Plantelin donne les détails de son fonctionnement ; le père de famille est rassuré pour son avenir et celui de ses enfants.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.