Court of Justice of the Republic

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Réactions au verdict pour Christine Lagarde

Publication date 19/12/2016 From €100.00

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Après des mois de procédure, Christine Lagarde (directrice du FMI et ex-ministre de l'Economie) a été reconnue coupable de négligence pour ne pas avoir ordonné de recours suite à l'arbitrage dans l'affaire Tapie-Adidas. Aucune peine n'a toutefois été prononcée... Certains dénoncent donc une justice à deux vitesses... Réaction de Maître Patrick Maisonneuve, avocat de Christine Lagarde, de François Bayrou (président du MODEM) et de Florian Philippot (vice-président du FN).

Présentation de la Cour de justice de la République

Publication date 18/07/1993 From €100.00

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Réunion demain du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) en congrès à Versailles afin d'approuver une révision constitutionnelle réformant la composition et le rôle de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Explications.

Condition d'audition d'un Premier ministre

Publication date 03/05/2006 From €100.00

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Dans l'affaire Clearstream, Dominique de Villepin, Premier ministre, s'est dit prêt à être entendu par la justice. Explications de Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, qui explique dans quelles conditions un Premier ministre peut être entendu par la justice.

Verdict au procès de Ségolène Royal

Publication date 16/05/2000 From €100.00

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Ségolène Royal (ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance) a été relaxée par la Cour de justice de la République. Elle était accusée de diffamation pour avoir dénoncé des faits de bizutage en 1997, commis au lycée Thiers de Marseille, alors qu'elle était ministre déléguée à l'Enseignement scolaire. Réaction de la ministre, et de Daniel Pansieri (professeur agrégé au lycée Thiers de Marseille).

Verdict au procès de Charles Pasqua

Publication date 30/04/2010 From €100.00

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Reportage consacré à la condamnation de Charles Pasqua (sénateur UMP, et ancien ministre de l'Intérieur) à une peine d'un an de prison avec sursis dans l'une des 3 affaires de malversation présumée dont il est accusé. Réaction de l'intéressé et plateau en situation Dominique Verdeilhan.

Affaire Karachi : François Léotard condamné, Edouard Balladur blanchi

Publication date 04/03/2021 From €100.00

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Verdict rendu dans le procès en appel de l'affaire "Karachi" où Edouard Balladur, ancien Premier ministre, a été innocenté de son implication dans le système frauduleux de rétrocommissions et où François Léotard a lui été condamné. Explications en archives et interview de Maître Félix De Belloy, avocat d'Edouard Balladur, et de Sandrine Leclerc, porte-parole des familles de victimes de l'attentat de Karachi.

Contenu de la réforme de la Constitution

Publication date 19/07/1993 From €100.00

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Réunis en congrès à Versailles, les députés et sénateurs vont entériner la révision des articles 65 et 68 de la Constitution. Cette réforme vise à modifier la composition et le rôle de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la Magistrature pour assurer une plus grande indépendance de la justice. Explications en images, extrait du discours d'Edouard Balladur (Premier ministre), et réaction de Charles Millon (président du groupe UDF à l'Assemblée nationale), de Jean-Louis Debré (secrétaire général adjoint du RPR), de Martin Malvy (président du groupe PS à l'Assemblée nationale), et de Maxime Gremetz (député PCF).

Polémique sur la Cour de justice de la République

Publication date 01/03/1999 From €100.00

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Après deux semaines de procès sur l'affaire du sang contaminé et à huit jours du jugement, les critiques pleuvent sur le fonctionnement de la Cour de justice de la République. Explications de Guy Carcassonne (spécialiste de droit constitutionnel).

Affaire du sang contaminé : Non-lieu pour les trois ministres

Publication date 10/03/1999 From €100.00

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Dans le dossier du sang contaminé, le verdict de la Cour de justice de la République relaxant Laurent Fabius et Georgina Dufoix, et condamnant l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé Edmond Hervé, n'en finit pas de susciter des réactions. Un troisième procès aura lieu dans deux ans environ, et les associations de transfusés hémophiles victimes se tournent déjà vers celui-ci qui jugera les médecins et les conseillers ministériels. Explications sur images d'archives et extrait de la déclaration d'Olivier Duplessis, président de l'association française des transfusés, réaction de Jacques Roux, ancien directeur général de la santé, et interview de Maître Agnès Fichot, avocate de François Gros.

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