Yaël Braun Pivet sur la réforme de la Constitution sur la limitation des amendements des députés
Yaël Braun Pivet sur la réforme de la Constitution sur la limitation des amendements des députés
Yaël BRAUN PIVET, présidente de la Commission des lois et députée LREM des Yvelines est interrogée par Gilles BORNSTEIN au sujet du projet du gouvernement dans le cadre de la future réforme constitutionnelle d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe parlementaire. Elle s'exprime en faveur d'une meilleur efficacité et efficience de l'Assemblée nationale et pour un recours éventuel à un référendum pour faire adopter cette réforme constitutionnelle.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.