Loi Neiertz : Contre le harcèlement sexuel au travail
Loi Neiertz : Contre le harcèlement sexuel au travail
La secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Véronique NEIERTZ, annonce un projet de loi prévoyant que le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise soit sanctionné par le code du travail. Interview de Véronique NEIERTZ sur les raisons pour lesquelles les sanctions seront limitées au harcèlement sexuel exercé par un supérieur hiérarchique. Interview de Marie-Ange MOREAU, professeur de droit, sur la responsabilisation des employeurs prévue par le projet de loi.
Droits acessibles pour toutes les exploitations, dans le monde, dans le respect des CGV.
Edition digitale : usage à des fins éditoriales - en vue d’informer le public ou d’illustrer l’actualité - en diffusion digitale sur ses services, valable 5 ans.
Corporate/Brand content : usage à des fins de présentation et de promotion de l’image, la marque, l’histoire, les valeurs de l’entreprise du Contractant - ou le cas échant du Bénéficiaire - en diffusion digitale sur ses services et/ou Evénementiel, valable 1 an.
Licence Culturelle : usage à finalité culturelle et réservée aux acteurs du réseau à vocation culturelle. En Diffusion Digitale digitale pour une durée de 5 (ans) et en Évènementiel pour une durée de 1 (un) an, à compter de la date de paiement de la commande.